Préalable : ces conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur les sites www.volets-sur-mesure.com et www.fenetres-sur-mesure.com ci après dénommés « nos sites »

1. CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CGV

Le présent document (C.G.V.) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de France Volet Intex  www.fenetres-sur-mesure.com et www.volets-sur-mesure.com   ci-après dénommées "le Client" et, d'autre part, la société France Volet Intex ", dont le siège social est situé à : 40 Route de Brienne 10700 Arcis sur Aube et immatriculée sous le numéro SIRET 391 701 943 00022 ci-après dénommée "FVI".
Les sites www.fenetres-sur-mesure.com et www.volets-sur-mesure.com sont dédiés aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Belgique et Monaco.
FVI se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables seront celles figurant sur ses sites à la date de la commande du Client.
Toute commande d'un produit passée sur nos sites ou par téléphone en référence au site matérialise de la part du Client l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions du code de la consommation sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs

2. ACCEPTATION DES CGV ET ARCHIVAGE

La conclusion d'une commande sur les sites www.fenetres-sur-mesure.com et www.volets-sur-mesure.com nécessite obligatoirement pour être validée une acceptation par un clic sur la case correspondante dans le processus de commande. La conclusion d'une commande par le Client vaut donc acceptation explicite des présentes Conditions Générales de Vente.
Les contrats conclus sur nos sites internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande à :

F.V.I.
40 route de Brienne
BP23
10700 ARCIS SUR AUBE

3. PRIX

Tous les prix des produits indiqués sur nos sites sont exprimés en euros toutes taxes comprises, la TVA étant incluse au taux légal au moment du chiffrage ou de la commande, la participation aux frais d'expédition est en sus du prix.
FVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, le prix définitif d'un produit variant en fonction de la dimension du produit et des options choisies par le Client.
Le montant des frais de livraison est déterminé par le lieu de livraison, le mode de livraison et le volume de la commande.

4. DISPONIBILITE DES PRODUITS ET COMMANDES

Les produits proposés par FVI sont fabriqués sur-mesure et à la demande du Client à l'exception des pièces détachées et accessoires
Le client peut commander sur Internet via nos sites. FVI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande s'effectue à la date de validation du règlement de la commande. En cas de règlement en ligne, à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits ou d'un retard dans la fabrication ou la livraison FVI informera le Client par tout moyen et dans les meilleurs délais. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit, le Client pourra demander à FVI le remboursement du prix prélevé sur son compte bancaire.
Les produits demeurent la propriété de FVI jusqu'au complet encaissement du prix par FVI. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le Client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au Client.

5. SECURISATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Notre site bénéficie de la sécurisation de connexion SSL Tous les echanges entre le client et nos sites sont cryptés ne transitent jamais en clair sur le réseau ainsi que l'atteste le sigle  https:// et le cadenas figurant devant l'adresse de notre site.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, par chèque ou virement.

  • Pour tout paiement par carte bancaire réalisé à partir de notre site :

Le paiement s'effectue sur le site de notre banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via nos sites. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire de notre banque. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitant jamais en clair sur le réseau, FVI n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Une solution de règlement par carte bancaire en 3 fois peut être proposée. Elle est disponible en fonction du montant de la commande et en fonction des produits commandés. Elle est proposée automatiquement sur le site dans les cas d'éligibilité. La proposition de règlement par carte bancaire en 3 fois n'est pas gratuite. Les frais sont précisés lors de la transaction.

  • Pour tout paiement par chèque:

Envoi du chèque par courrier à l'adresse. F.V.I. 40 Rue de Brienne BP23 10700 Arcis sur Aube
La mise en production de la commande du client sera effectuée une fois le chèque reçu et encaissé. Le délai de fabrication et la date de livraison peuvent être reportés suivant le temps nécessaire à la réception et à l'encaissement du chèque.

  • Pour tout règlement par virement :

Le virement devra être réalisé sur le compte bancaire de FVI dont le RIB est donné au moment du règlement. Le RIB de ce compte est également accessible sur la page d'accueil de nos sites. La Commande ne sera prise en compte qu'après confirmation par notre banque de la réception des fonds.

6. MODALITES DE LIVRAISON

Les produits achetés surnos sites ne sont livrés, sauf accord particulier, qu'en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Belgique et Monaco. Pour des raisons de suivis des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, camping, hôtel, poste restante ou boîte postale. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus d'enregistrement de vos coordonnées.
Il est rappelé que le transporteur livre devant chez le Client en pas de porte, mais n'est pas habilité à entrer chez le Client. Le client devra prévoir en cas de besoin, le personnel ou les moyens nécessaires lors de la livraison pour le déplacement des colis une fois déchargés.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou dans des pays autres que ceux cités ci-dessus, nous livrons jusqu'au transitaire du Client en France métropolitaine, à charge de celui-ci de prendre ensuite en charge la commande aux frais et aux risques du client. La réception et la vérification de la livraison (art 8) devra être assurée par le transitaire.
Sur demande du client, les marchandises commandées peuvent être enlevées directement à l'usine. Dans ce cas, l'enlèvement sera effectué exclusivement sur rendez-vous au départ de notre usine d'Arcis sur Aube

7. DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués sont des délais moyens et sont indicatifs. Ils correspondent aux délais de traitement, de fabrication de votre commande, tel qu'estimés au moment de la réalisation du devis. Le délai court à compter de la confirmation de la commande par FVI jusqu'à la mise à disposition du produit au transporteur ou au Client. Les délais moyens sont de 2 et 5 semaines pour recevoir la commande à compter de la validation du règlement. Ils dépendent de la nature et de la complexité des produits. Les délais annoncés sont assurés hors aléas de production et peuvent être sujets à variation
Les colis sont expédiés de notre usine ou entrepôts du lundi au vendredi et il n'y a pas d'expéditions les week-ends et les jours fériés.

8. CONFORMITE DE LA LIVRAISON

Le Client doit avant de signer le bon de Livraison (transporteur).

  • Vérifier l'aspect extérieur du ou des colis.
  • Vérifier que le nombre et le poids du ou des colis, correspondent bien à ceux indiqués sur le récépissé de livraison.
  • Ouvrir les colis même si d'aspect extérieur est correct et vérifier l'état des articles et leur conformité par rapport à la facture ou au bon de livraison.

En cas d'anomalies concernant la livraison, il devra les indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature.
IL DEVRA EMETTRE PAR ECRIT TOUTES LES RESERVES NECESSAIRES SUR LE RECEPISSE DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR (le chauffeur devra impérativement remettre un double émargé avant son départ)

Attention : ne jamais indiquer "sous réserve de contrôle" (argument non valable vis-à-vis du transporteur et des assurances) mais indiquer de façon explicite : colis écrasé, colis troué, colis ouvert, colis mouillé, colis percé, scotch coupé… Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Si des réserves sont indiquées sur le bon de livraison, le Client devra également confirmer par courrier recommandé ces réserves aux transporteurs au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à FVI, 40 Route de Brienne 10700 Arcis sur Aube. Si les produits nécessitent d'être renvoyés à FVI, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison, frais de retour restant à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai et hors cette procédure étant refusée par les transporteurs, elle ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client devra vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons les réparations, l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon les dommages constatés. En aucun cas les articles litigieux ne devront être détruits ou jetés.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas pour demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
La rétractation est exclue (art.121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Tous les menuiseries proposées par les sites www.fenetres-sur-mesure.com et www.volets-sur-mesure.com sont fabriquées à la demande du Client et sont concernés par cette exclusion. Elles ne peuvent donc être retournés ou échangés au titre de l'article L.121-16.
Le Client, devra prévenir le service client de FVI avant de retourner le produit qui ne conviendrait pas ou qui serait non conforme à la commande par un message auprès de contact@fenetres-sur-mesure.com de contact@volets-sur-mesure.com ou par courrier.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le Client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, qui devra prendre toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
En aucun cas FVI ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 121-20 du code de la consommation. Tout retour doit préalablement être agréé par le Service Clientèle FVI qui transmettra un accord de retour au Client. L'agrément pourra être refusé en cas de non-respect des modalités de rétractation ici envisagées. Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne seront ni échangés ni repris. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme ou défectueux à la livraison, seront totalement pris en charge par FVI. FVI s'engage à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

10. GARANTIE ET SAV

Garantie légale :
A compter de la date de facturation, les produits fabriqués ou vendus par FVI sont garantis contre les vices de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception. Cette garantie est strictement limitée à la réparation ou à l'échange des pièces reconnues défectueuses sans indemnité d'aucune sorte notamment pour main d'œuvre, immobilisation ou frais de transport. La garantie ne joue pas en cas de négligence lors de l'utilisation, accident, de modification du produit d'une décoloration liée au vieillissement, d'une pose non conforme ou de mauvais entretien.
Garantie contractuelle :
Les produits FVI bénéficient d'une garantie légale de 2 ans à l'exclusion des produits dont la durée de garantie est supérieure et précisée sur la fiche produit et sur la facture.
Concernant les fenêtres PVC vendues par le site www.fenetres-sur-mesure.com les délais de garantie sont :

  • Profils dormants 10 ans
  • Profils ouvrants 10 ans
  • Vitrage 10 ans (suivant conditions FFPV)
  • Accessoires quincaillerie 2 ans

La facture fait office de bon de garantie, la garantie court à compter de la date de livraison ou d'enlèvement.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées aux tiers.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'information, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous N°1705967 v 0. Conformément à la loi française "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, nous envoyer un e-mail à : contact@fenetres-sur-mesure.com . Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : FVI, 40 Route de Brienne 10700 Arcis sur Aube.
Cookies : la conception du site www.volets-sur-mesure.com nécessite l'implantation de cookies de session dans l'ordinateur du Client. Ces cookies n'enregistrent aucune information concernant le client mais stockent uniquement un numéro de session. La durée de vie de ces cookies est d'une semaine. Il est possible de s'opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant le navigateur, mais ceux-ci étant nécessaires pour le fonctionnement du site, nous ne pourrons alors assurer son bon fonctionnement.

12. RESPONSABILITES

FVI, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, FVI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourrait survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FVI.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, Le Client devra en informer FVI par lettre R.A.R. à l'adresse suivante FVI, 40 Route de Brienne 10700 Arcis sur Aube dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de départ de nos entrepôt. La date de départ vous est signalée par un mail. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus. De même en cas d'erreur dans les informations données par le Client lors de sa commande notamment concernant les produits sur-mesure (dimensions, couleur, options...).
Par ailleurs, la responsabilité de FVI ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service.

13. LITIGES, MEDIATION

En cas de litige, le service client de FVI s'engage tout d'abord à rechercher une solution amiable avec le Client. Au cas où celle-ci ne pourrait être trouvée, le Client pourra adresser un e-mail à : contact@volets-sur-mesure.com, contact@fenetres-sur-mesure.com  ou un courrier recommandé à adresser à : FVI, Route de Brienne BP23 10700 Arcis sur Aube. Tous les contrats de vente avec FVI sont soumis à la loi Française. Si le client réside dans un lieu autre que la France, tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
Conformément à l'article L211-3 du code de la consommation le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI dudit code.
A ce titre et conformément aux dispositions de l'article 616 du code de la consommation dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de FVI, le consommateur aura la possibilité de saisir le médiateur compétant qui est le médiateur de la FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE (FEVAD).
http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#formulaire-conso

14. SERVICE EXPORT

Nous pouvons effectuer des livraisons à l'étranger. Le paiement se fera toutes taxes comprises. Il vous suffit de nous demander un devis gratuit par e-mail à : contact@volets-sur-mesure.com Il appartient à l'acheteur de s'informer auprès des autorités locales de son pays des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits ou des services qu'il envisage de commander. Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous tes textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur volets-sur-mesure.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour tous les pays étrangers. Toute reproduction totale ou partielle des sites www.fenetres-sur-mesure.com et www.volets-sur-mesure.com  est strictement interdite sauf accord préalable.
Les photos présentées sur nos sites ne sont pas contractuelles