Gestion des données personnelles
Préalable : le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site fenetres-sur-mesure.com, le responsable du traitement des Données Personnelles est : France Volet Intex.
fenetres-sur-mesure.com est représenté par ADRAME SARL, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, fenetres-sur-mesure.com s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que fenetres-sur-mesure.com traite des Données Personnelles, fenetres-sur-mesure.com prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles fenetres-sur-mesure.com les traite.
2. Finalité des Données collectées
fenetres-sur-mesure.com est susceptible de traiter tout ou partie des Données pour :
- Vous envoyer des Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti
- Etablir des devis en tenant compte de la domiciliation ou adresse de livraison.
- Gérer les lancements de production et les livraisons
- Gérer les commandes et exécuter le contrat
- gérer la facturation.
- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
- Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d'achat, l'historique des commandes)
- Gérer vos demandes adressées via les pages de contact
- Vous permettre de laisser un avis ou répondre aux enquêtes de satisfaction sur l'expérience vécue sur le site.
- Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services
- Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu'à toute autre fin légale.
Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :
- Pour sécuriser votre navigation et permettre d'améliorer votre expérience d'utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis.
- Pour analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d'utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s'assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
Les données personnelles collectées ne sont jamais revendues. Elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses..Elles peuvent cependant être communiquées à des prestataires industriels, des prestataires financiers ou comptables ou des transporteurs agissant dans le cadre de la réalisation du contrat.
3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de fenetres-sur-mesure.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment fenetres-sur-mesure.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter fenetres-sur-mesure.com par écrit à l'adresse suivante :
France Volet Intex – DPO, Patrick Froment, 40 Route de Brienne 10700 Arcis sur Aube.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que fenetres-sur-mesure.com corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à fenetres-sur-mesure.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de fenetres-sur-mesure.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4. Non-communication des données personnelles
fenetres-sur-mesure.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, fenetres-sur-mesure.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
fenetres-sur-mesure.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de fenetres-sur-mesure.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs fenetres-sur-mesure.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de fenetres-sur-mesure.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de fenetres-sur-mesure.com sont principalement les agents de notre service client.
5. Types de données collectées
Selon la nature et la finalité de votre utilisation de fenetres-sur-mesure.com nous pouvons collecter les données suivantes :
- Votre adresse électronique
- Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales, adresses de livraison et numéros de téléphone.
- Les Données relatives à la navigation, comme l'adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l'historique des recherches, le système d'exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
- Les Données concernant vos visites sur le Site, comme les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.
6. Durées de conservation des données collectées
fenetres-sur-mesure.com ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l'Article 2. Cette durée de conservation dépend des données en cause, de la nature et de la finalité de la collecte .
Par ailleurs, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu'à votre désinscription.
Lorsque vous prenez contact avec fenetres-sur-mesure.com grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:
- jusqu'à un 1 an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
- jusqu'à dix 10 ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un 1 an.
S'agissant de votre compte d'utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix 10 ans à compter de la date d'achat même dans le cas où vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.
Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d'utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l'issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
Concernant les Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu'à six 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l'audience et jusqu'à treize 13 mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront redues anonymes pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
7. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site fenetres-sur-mesure.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de fenetres-sur-mesure.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site fenetres-sur-mesure.com.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, fenetres-sur-mesure.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cryptage et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, fenetres-sur-mesure.com emploie toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises internet
Le site fenetres-sur-mesure.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de fenetres-sur-mesure.com. Cependant, fenetres-sur-mesure.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela réduira ou empêchera l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
8.1. « Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, des clés d'identification uniques qui permettent d'authentifier la connexion au site, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. fenetres-sur-mesure.com informe l'Utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne seront pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site seront limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque fenetres-sur-mesure.com ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, fenetres-sur-mesure.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par fenetres-sur-mesure.com, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour fenetres-sur-mesure.com d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. fenetres-sur-mesure.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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8.2. Balises internet
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